Convention de partenariat avec l’Union sportive de l’enseignement du premier degré

NOR : MENE0301247X
RLR : 936-2
CONVENTION DU 19-5-2003
MEN - DESCO A9 USEP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

Le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche représenté par le ministre délégué à l’enseignement scolaire et l’Union sportive de l’enseignement du premier degré, fédération sportive scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques et secteur de la Ligue de l’enseignement, représentée par son président,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en particulier en ses articles 1 à 6, 9,10 et 16,
Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, de modernisation sociale,
Vu le décret n° 96-674 du 23 juillet 1996, approuvé en Conseil d’État, portant approbation des statuts de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré,
Vu la circulaire n° 87-194 du 3 juillet 1987 relative à l’éducation physique et sportive à l’école primaire,
Vu la circulaire n° 2002-130 du 25 avril 2002 sur le sport scolaire à l’école, au collège et au lycée,
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 12 décembre 2002,
Vu l’avis du Conseil national des activités physiques et sportive en date du 20 mars 2003,
Parce qu’ils affirment l’un et l’autre :
- la nécessité de voir l’enfant assumer un rôle actif dans ses apprentissages ;
- l’interaction entre l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive et de l’éducation civique et la pratique volontaire des activités physiques, sportives et de pleine nature sous forme associative ;
- la nécessaire cohérence entre les valeurs que l’école entend faire acquérir aux élèves des classes maternelles et élémentaires au travers des programmes et leur mise en œuvre dans le cadre associatif,
ont décidé de formaliser leurs relations par la signature d’une Convention de partenariat détaillée de la façon suivante :
Article 1 - La mission de service public, confiée à l’USEP par le ministère portera sur :
- la construction d’une véritable culture sportive par l’organisation de rencontres adaptées à l’âge des enfants ;
- la contribution à l’engagement civique et social des enfants par leur responsabilisation progressive dans le fonctionnement de l’association d’école.
Pour mener à bien ces objectifs, le ministère favorisera et accompagnera la création des associations USEP dans toutes les écoles publiques primaires, conformément à la loi du 16 juillet 1984 modifiée (article 1).
Enfin, au regard de la place et du rôle spécifique occupés par le sport scolaire dans l’enseignement du premier degré, la traduction locale de cette convention, déclinée par chaque inspection académique et chaque comité départemental USEP, sera effectuée avec le soutien des équipes de circonscription de l’éducation nationale.
Article 2 - L’USEP s’engage à développer toutes les actions visant à accompagner, enrichir et diversifier les enseignements scolaires, en particulier :
- en développant des pratiques associatives et des projets pédagogiques associant divers enseignements ;
- en organisant, avec la participation active des enfants, les rencontres sportives relevant de l’enseignement public du premier degré ;
- en élaborant des documents pédagogiques afin d’aider les enseignants à mettre en œuvre les activités et pratiques indiquées ci-dessus ;
- en mettant en place des activités cohérentes avec les enseignements, pendant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Article 3 - L’USEP s’engage à développer toutes les actions visant à concrétiser, dans le cadre de l’association d’école, l’apprentissage de la vie civique et sociale, en particulier :
- en mettant les enfants en situation d’acteurs au sein de leur association ;
- en favorisant l’ouverture de l’association d’école sur son environnement proche (le quartier, la commune...) ;
- en mobilisant les compétences locales (élus, agents territoriaux, parents, éducateurs sportifs des clubs civils, emplois jeunes ou assistants d’éducation...) et en mutualisant les ressources autour de projets partenariaux relevant de dispositifs institutionnels en lien avec des politiques éducatives locales.
Article 4 - L’USEP, fédération d’associations juridiquement reconnues, partenaire habilité par l’éducation nationale à intervenir dans l’enseignement du premier degré conformément à ses statuts visés par le Conseil d’État, participe, seule ou avec ses partenaires, à tout projet engagé par les écoles publiques dès lors qu’il se finalise par des rencontres sportives ou sportives et culturelles pendant le temps scolaire.
Article 5 - Le ministère s’engage à soutenir les actions de l’USEP :
- dans le temps scolaire, en favorisant l’implication d’associations USEP mettant en œuvre un projet éducatif, sportif et culturel ;
- en encourageant le développement de ces projets dans le cadre des politiques territoriales ;
- en favorisant la participation du dispositif emplois jeunes, assistants d’éducation, à la mise en œuvre des projets USEP, en et hors temps scolaire, dans le cadre des conventions prévues dans les textes en vigueur ;
- en mobilisant le réseau des conseillers pédagogiques en faveur des actions développées par l’USEP dans le cadre de cette convention ;
- en facilitant la diffusion des travaux de recherches pédagogiques, techniques et organisationnelles de l’USEP.
Article 6 - L’USEP s’engage à organiser des formations visant à améliorer les compétences de tous les acteurs du projet associatif, en particulier :
- en promouvant les diplômes fédéraux d’animateurs et de formateurs USEP auprès des enseignants ;
- en mettant en place des formations qualifiantes et des dispositifs de validation des acquis et de l’expérience pour les différents intervenants voulant faire vivre le projet associatif de l’USEP ;
- en apportant sa contribution, en tant que de besoin, à des dispositifs de formation des enseignants figurant dans les plans de formation initiale en IUFM ou des plans académiques de formation continue et leurs volets départementaux dans les domaines tels que le projet associatif, l’engagement des jeunes, ou l’éducation physique, civique et sociale.
Article 7 - Le ministère s’engage à soutenir les formations de l’USEP et à étudier avec elle les modalités de leurs reconnaissances institutionnelles.
Par ailleurs, le ministère informera la Conférence des directeurs d’IUFM des contributions possibles de l’USEP aux plans de formation initiale des enseignants formés en IUFM, tout en promouvant les associations USEP auprès desquelles pourront s’inscrire des élèves- professeurs des écoles à dominante de formation EPS dans le cadre de leur pratique personnelle durant leur deuxième année de formation en IUFM.
Article 8 - Au plan local, l’habilitation de l’USEP se traduira par le soutien des responsables académiques, en particulier :
- par la coordination des plans d’action de circonscription et du département avec les organisations de rencontres sportives et culturelles inscrites aux calendriers des secteurs ou au plan départemental USEP ;
- par la sollicitation de l’USEP pour l’organisation d’événements sportifs ou sportifs et culturels ponctuant un projet de classe ou d’école ;
- par la prise en compte de l’USEP, autant que possible, dans la mise en œuvre des politiques éducatives territoriales, notamment durant le temps périscolaire ;
- en favorisant, en et hors temps scolaire, les initiatives de l’USEP en matière d’organisation de rencontres, de formation et de productions pédagogiques ;
- en associant l’USEP en tant qu’opérateur à la réponse au cahier des charges de la formation continue des personnels, notamment pour les formations relatives aux pratiques associatives dans le cadre des plans académiques de formation continue et leurs volets départementaux ;
- en accordant aux adultes engagés dans et autour de l’école, au nom de l’USEP, des moyens négociés qui permettent leur action et sa reconnaissance ;
- en associant un représentant de l’USEP aux instances départementales des différents dispositifs institutionnels, notamment ceux relevant des domaines de l’éducation physique et sportive et de l’engagement civique et social.
Article 9 - De son côté, au plan local également, l’USEP, par l’intermédiaire de ses comités directeurs, régional ou départemental, auxquels le recteur ou l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (ou leur représentant), assistent respectivement, avec voie délibérative, s’engage à :
- associer systématiquement à toutes ses actions les conseillers pédagogiques, notamment ceux chargés de l’éducation physique et sportive conformément à leur mission définie par les textes réglementaires en vigueur ;
- contribuer au développement de projets éducatifs, notamment hors temps scolaire, coordonnant l’engagement de différents acteurs locaux.
Article 10 - Après concertation, un avenant, réactualisé en début de chaque année, précisera les objectifs et le programme des engagements réciproques du ministère et de l’USEP pendant la période de trois ans couverte par la présente convention.
Les perspectives de développement prioritaire, les modalités d’évaluation et de régulation afférentes y seront développées ainsi que le soutien du ministère sous forme de moyens humains et financiers pour permettre à l’USEP de réaliser sa mission de service public.
Article 11 - Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette convention, une cellule de suivi est mise en place, comprenant trois représentants de la direction de l’enseignement scolaire du ministère et trois représentants de l’USEP. En tant que de besoin, celle-ci peut être élargie à des personnalités extérieures.
Cette cellule se réunit au moins une fois par an, afin d’établir un bilan de la convention d’objectifs pluriannuelle, d’opérer, le cas échéant, les régulations nécessaires, de préparer les actions futures, en fonction des évolutions du système éducatif et des réflexions conduites par le Conseil supérieur de l’éducation.
Article 12 - La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des deux parties, au plus tard le 1er avril de l’année scolaire en cours.

Fait à Paris, le 19 mai 2003
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
Xavier DARCOS
Le président de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré
Philippe MACHU